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Conditions de services & conditions générales de ventes.

Dernière mise à jour : 01.09.2022
Version : 1.1

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent uniquement à Integrity Logistics & Consulting SARL, 16 Avenue Colonel Lukusa, Kinshasa – Gombe, (ci-après dénommé « nous ») et toute personne accédant ou achetant via la Plateforme E-shango, #1Marketplace.

Pour tout achat auprès de tiers, veuillez lire les Conditions de Participation au Marché.

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur la plateforme https://www.e-shango.com  (ci-après dénommée la « plateforme »). Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être modifiées et les conditions applicables sont celles en vigueur sur la Plateforme à la date de passation de votre commande.

Inscription dans le site

Les utilisateurs souhaitant utiliser le service doivent s’inscrire et ouvrir un compte (compte vendeur ou compte acheteur) sur le site. A la clôture de l’ouverture du compte, tout utilisateur doit s’inscrire en remplissant le formulaire prévu à cet effet avec les informations requises.

L’inscription sur la plateforme est totalement gratuite pour la vente et les achats.

Des plus amples détails sont à explorer dans la section 6 : Conditions financières.

Afin de vérifier son inscription, l’utilisateur doit entrer un OTP (One Time Password) sur le site. Cet OTP est envoyé par SMS au numéro de téléphone ou à l’adresse e-mail qu’il a spécifié dans le formulaire d’inscription.

Utilisation du compte

Les utilisateurs peuvent créer un compte de deux types (compte vendeur ou compte acheteur). Par conséquent, l’utilisateur s’engage à assumer l’entière responsabilité de son utilisation personnelle du service ou de toute utilisation de son compte.

L’utilisateur est également responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe et reconnaît expressément que l’utilisation des Services depuis son compte sera réputée faite par lui. Si l’utilisateur découvre que son compte est utilisé à son insu ou par une personne non autorisée, il s’engage à en avertir E-shango dans les meilleurs délais.

Usage non-commercial 

Les clients peuvent rechercher des produits à l’aide de la barre de recherche du site web, passer des commandes, ajouter des produits aux favoris et acheter des produits. A travers son espace personnel, le client dispose d’un outil qui lui permet de gérer et de suivre ses achats et ses favoris. Il peut notamment consulter ses achats passés et en cours, rechercher les vendeurs qui l’intéressent grâce à la barre de recherche « Rechercher un vendeur » et les suivre.

A travers son espace personnel, un vendeur peut répertorier les produits qu’il propose à la vente, suivre ses ventes et les clients intéressés par ses produits, consulter les utilisateurs enregistrés.

Fiches Produits

Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Néanmoins, le vendeur s’engage à ne publier que des photographies sincères, non susceptibles d’induire en erreur les clients, ou de choquer la sensibilité de ces derniers. A défaut, la responsabilité du vendeur pourra être engagée à ce titre.

Les prix de vente sont indiqués, pour chacun des produits, en dollars USD toutes taxes comprises.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier son prix à tout moment, tout en assurant au client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Les instructions d’utilisation du produit (si nécessaire) sont mentionnées dans la Fiche Produit ou au plus tard lors de la livraison.

Les produits sont proposés à la vente et expédiés dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où le produit commandé n’est pas disponible, des mentions de rupture de stock apparaîtront dans le tableau des produits.

Processus de commande

Initiation de la commande

Le client qui souhaite passer commande doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale l’autorisant à passer commande sur la plateforme.

Pour passer une commande, le client après avoir rempli son panier virtuel en sélectionnant le produit souhaité, la quantité et toutes les informations pertinentes, clique sur le bouton “Valider le panier”. Un panier ne peut contenir que des produits proposés à la vente par un même vendeur. Ainsi, si le client a sélectionné des produits proposés à la vente par différents vendeurs, il devra valider plusieurs paniers, les uns après les autres.

Une fois que le client aura validé son panier, il sera dirigé vers la page “Récupérer la commande” pour choisir une méthode pour récupérer sa commande.

Récupération de la commande

Le client doit ensuite indiquer le mode de récupération de sa commande à savoir la livraison à domicile.

Le client a la possibilité de désigner un tiers (ci-après le « tiers désigné »), pour récupérer ou réceptionner le produit à sa place. Le client devra renseigner les noms du tiers désigné, son numéro de téléphone et adresse afin d’effectuer la livraison à domicile.

A cet égard, le client garantit qu’il a recueilli le consentement express du tiers désigné afin que ses données personnelles (nom, numéro de téléphone, adresse) soient communiquées à E-shango pour permettre d’identifier la personne en charge de récupérer les produits.

La responsabilité de E-shango ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre. Les données personnelles des tiers désignés seront traitées par E-shango conformément aux règles de protection des données personnelles énoncées à l’article 16 « Données personnelles ».

Confirmation de la commande

Après avoir désigné la personne responsable du rappel du produit, le client peut choisir un mode de paiement pour sa commande et s’authentifier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

E-shango enverra alors au client et au marchand une notification intégrée confirmant la réception de la commande. Tous les détails liés à la commande se trouveront sur l'”espace personnel” du client et celui du vendeur sur la page “Mes transactions”.

Le vendeur a le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si la quantité commandée est anormalement élevée.

Modification de la commande

Le client peut modifier sa commande jusqu’à sa récupération, directement dans son espace personnel en se rendant sur la page « Mes transactions ».

Annulation de la commande 

Si un client souhaite annuler toute ou une partie de sa commande, il le fera depuis son espace personnel via “Mes Transactions” en sélectionnant la commande ou le produit concerné et en cliquant sur “Supprimer du panier” ou en allant sur “Annuler le panier”.

Politique de retours et remboursement

Retours

E-shango et un grand nombre de vendeurs sur e-shango.com proposent de retourner la plupart des articles dans 24 heures suivant leur réception. Cette section vous apprend davantage sur nos politiques de retour. La plupart des articles vendus sur e-shango.com bénéficient de notre politique de retour générale, mais certains produits sont soumis à des politiques de retours particulières.

Note :

Nous effectuerons un remboursement, pour un produit expédié par Integrity Logistics, dans un délai maximum de 14 jours et le confirmerons par un e-mail automatique. Votre remboursement sera visible sur le moyen de paiement d’origine jusqu’à 7 jours ouvrés après remboursement. Dans certaines circonstances, les délais de remboursement peuvent être plus longs. Nous vous prions de consulter la sous-section liée au remboursement pour en savoir plus.

Veuillez noter que chaque article doit être retourné dans le même état qu’au moment de leur réception. Les articles en état neuf doivent être retournés neufs, inutilisés et complets. Les articles d’occasion ne doivent pas comporter de signes d’utilisation ou de dommages supplémentaires. Les exceptions applicables au droit de rétractation s’appliquent aussi à notre Politique de Retours en prenant connaissance de la durée. Les produits ci-dessous ne peuvent être retournés dans le cadre de notre Politique de Retours dans le temps imparti (sauf si le produit est défectueux) :

– Les produits qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé et qui descellés ou bien, qui ont, après avoir été livrés, été mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

– Les enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsque vous les avez descellés après livraison ;

– Les produits qui ont été confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, en particulier les articles personnalisés E-shango Handmade ;

– Les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

– Les services pleinement exécutés par E-shango pour lesquels vous avez accepté, au moment du passage de votre commande que nous commencions leur exécution, et renoncé à votre droit de rétractation ;

– Le contenu numérique (y compris des applications, des logiciels, des livres numériques, téléchargement de musique, etc.) non fourni sur un support matériel pour lequel vous avez accepté, au moment du passage de votre commande que nous commencions la fourniture de celui-ci et renoncé à votre droit de rétractation ;

– Les journaux périodiques ou magazines à l’exception des contrats d’abonnement à ces publications ;

– Les boissons alcoolisées dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend des fluctuations du marché échappant à notre contrôle ;

– Chèques-cadeaux e-shango.com : ces articles ne peuvent pas être retournés. Cependant, les chèques-cadeaux non utilisés peuvent être éligibles à notre politique de remboursement.

Nous vous prions de contacter le Service Client pour plus d’infos.

Remarque :

Veuillez noter que, comme indiqué dans notre politique de retour, un article retourné doit être dans le même état dans lequel vous l’avez reçu. Cela signifie que les nouveaux articles doivent être retournés dans l’état exact dans lequel vous les avez reçus (y compris avec tous les accessoires).

Retours incorrects

Veillez en vous assurant de joindre l’article correct et complet lorsque vous effectuez un retour. Vous devez retourner le bon article pour recevoir un remboursement.

Si vous avez accidentellement envoyé le mauvais article à E-shango, veuillez contacter le service client dès que possible, car E-shango ne peut pas garder les articles retournés par erreur. E-shango ne peut garantir que votre article sera retrouvé et retourné, et aucune compensation n’est pas prévue pour les articles incorrects envoyés à E-shango.

Les produits vendus par les marchands sur e-shango.com

Pour les produits vendus par un marchand sur la plateforme – pour lesquels E-shango ne dispose aucunement de responsabilité, E-shango tient à informer les acheteurs qu’il se conforme à la politique de retour dictée par ce dernier. Le cas échéant, E-shango assiste néanmoins l’acheteur pour le retour du produit uniquement.

Suppression des données personnelles

Lorsque vous renvoyez un produit quelle qu’en soit la raison, vous devez le renvoyer dans le même l’état que vous l’avez reçu de E-shango. À cet égard, vous devez complètement supprimer, retirer et éliminer toutes données personnelles vous appartenant et/ou appartenant à des tiers qui pourraient être contenues dans l’article, et vous devez déconnecter tout compte éventuellement connecter à l’article. A défaut, vous serez entièrement responsable en cas de violation de données personnelles qui pourrait survenir. Vous devez retirer du produit renvoyé et de la boîte le contenant, tout article sans lien avec le produit renvoyé tel que reçu de E-shango. E-shango ne pourra pas être tenu responsable de ces articles laissés par erreur dans le produit renvoyé ou dans la boîte contenant le produit renvoyé. Vous reconnaissez et acceptez que le produit renvoyé deviendra la propriété de E-shango, et que E-shango pourra par conséquent le vendre à des tiers à sa seule discrétion.

Remboursement

Cas de figure 1 :

« Le produit a terminé avec succès la phase de commande et paiement en ligne sur le site e-shango.com mais le processus de livraison n’a pas été enclenché et par conséquent il n’a pas été livré à l’acheteur car il fait l’objet d’une annulation de sa part ».

Dans ce cas, E-shango rembourse le Total Coûts déboursés pour l’achat du(des) produit(s) déduits des charges directement imputées lors du traitement de la transaction dont :

3.5% du Total Coûts déboursés (uniquement) pour les services de paiement fournis par l’agrégateur des moyens de paiement ;

Cas de figure 2 :

« Le produit a terminé avec succès la phase de commande et paiement en ligne sur le site e-shango.com, le processus de livraison a été enclenché et par conséquent il est en cours de livraison mais n’aboutit pas chez l’acheteur car il fait l’objet d’une annulation de sa part pendant la livraison ».

Dans ce cas, E-shango rembourse le Total Coûts déboursés pour l’achat du(des) produit(s) déduits des charges directement imputées lors du traitement de la transaction dont :

– 3.5% du Total Coûts déboursés (uniquement) pour les services de paiement fournis par l’agrégateur des moyens de paiement ;

– Frais de livraison qui est jugée comme étant consommée par l’acheteur.


Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur la plateforme sont indiqués en dollars toutes taxes congolaises comprises (TVA et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d’emballage cadeaux.

Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles.

– En cas d’indisponibilité dans les délais indiqués, nous nous réservons la possibilité de vous proposer en remplacement un article d’une qualité et d’un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l’exercice éventuel du droit de rétractation seront à notre charge. Dans le cas où nous ne pourrions pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent ou si vous ne souhaitez pas cet article de qualité et de prix équivalent, vous pourrez annuler votre commande.

– En cas d’indisponibilité permanente, et si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, votre commande sera annulée automatiquement.

Nous vous rappelons que votre carte de paiement n’est débitée qu’au moment de l’expédition de votre commande. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait vous être livré, votre carte de paiement ne sera pas débitée.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre restreint parmi les millions d’articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur la plateforme, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur la plateforme, nous vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.

Conditions financières

Pour les commerçants, l’accès aux services est actuellement GRATUIT, aucun frais n’est exigible pour l’accès aux services. Cependant, nous encourageons les Marchands de bien consulter la section Commission E-shango ci-dessous pour se rendre compte des standards applicables à la suite d’une opération de vente sur la plateforme.

Modalités de paiement

Vous pouvez payer par Carte bancaire (Visa, MasterCard), Mobile Money (M-Pesa, Orange Money, Airtel Money).

Les cartes émises par des banques doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Visa, MasterCard).

Les paiements marchands (ou Rétributions) déduits de la commission E-shango sont effectués 2 jours (au plus tard) après la vente effective.

Commission de la plateforme  E-shango, #1Marketplace

Le vendeur reconnaît que E-shango, en contrepartie des services qui lui sont fournis (marketing, placement, boost, communication à travers les médias sociaux, logistique, etc.), perçoit une commission pour chaque produit acheté par les clients.

La commission est calculée sur le prix toutes taxes comprises du produit. Elle est due par le vendeur.

Le TAUX DE COMMISSION APPLICABLE EST DE 10% sur chaque vente + 0.9 USD pour tous les services marketing de support précités. Le taux appliqué peut être légèrement revu à la baisse pour certains types de produits à la demande du Marchand.

En outre, E-shango, #1Marketplace est libre de modifier le pourcentage de commission et le montant attaché aux services marketing de support à tout moment, à sa seule discrétion. Les Vendeurs sont néanmoins informés de ces modifications par tout moyen utile, au moins un mois (1 mois) avant l’entrée en vigueur des nouveaux standards applicables. Ainsi, le nouveau tarif s’appliquera aux produits vendus après ce délai.

Les vendeurs qui n’acceptent pas les nouveaux tarifs doivent se désinscrire du site. A défaut, ils seront réputés les avoir acceptés.

Nul ne peut, pour de justes motifs, s’opposer au traitement des données le concernant.

Livraison

Livraison à domicile (Kinshasa)

E-shango, #1Marketplace propose à tout vendeur inscrit sur la plateforme la livraison porte à porte dans les meilleurs délais pour les ventes réalisées dans la ville-province de Kinshasa. Le prix de ce service est fixé par l’exploitant de l’application, selon une grille tarifaire établie en fonction de la commune où sera effectuée la livraison et du type de produit commandé. Les modes de paiement acceptés pour la livraison à domicile sont :

Compte bancaire UBA, Equity BCDC et TMB, Carte de crédit VISA, Compte Mobile money (M-pesa, Orange money, Airtel Money).

Lors de la passation de commande, le client doit renseigner le plus précisément possible : ville, commune, adresse et éventuellement des références.

Une fois la livraison effectuée, E-shango, #1Marketplace informera le client et le marchand dans l’application.

Livraison à domicile (R.D.C.)

Pour les ventes effectuées en dehors de la ville-province de Kinshasa, les livraisons se feront au tarif d’Integrity Logistics, à savoir :

Zone 1 : Mbuji-Mayi, Lubumbashi, Matadi, Kananga, Bandundu, Kikwit

Poids en KG

0-1 KG

1-2 KG

2-4 KG

4-6 KG

6-8 KG

8-10 KG

Frais en USD

25$

36$

45$

55$

65$

75$

Poids en KG

10-12 KG

12-14 KG

14-16 KG

16-18 KG

18-22 KG

Plus de 22 KG

Frais en USD

85$

95$

105$

85$

4,8$ par KG

2,7$ par KG

Zone 2 : Goma, Boma, Likasi, Kimpese, Moanda, Tshela, Kolwezi, Kisangani

Poids en KG

0-1 KG

1-2 KG

4-6 KG

7 KG

8 KG

8-10 KG

Frais en USD

25$

46$

56$

68$

78$

88$

Poids en KG

10-12 KG

12-14 KG

14-16 KG

16-18 KG

18-22 KG

Plus de 22 KG

Frais en USD

98$

108$

118$

90$

4,8$ par KG

2,7$ par KG

Zone 3 : Gemena, Butembo, Kindu, Beni, Isiro, Kalemie, Kamina, Tshikapa

Poids en KG

0-1 KG

1-2 KG

2-4 KG

4-6 KG

6-8 KG

8-10 KG

Frais en USD

35$

45$

55$

65$

75$

85$

Poids en KG

10-12 KG

12-14 KG

14-16 KG

16-18 KG

18-22 KG

Plus de 22 KG

Frais en USD

95$

105$

110$

95$

4,8$ par KG

3$ par KG

Livraison à domicile (à l’international) :

Pour les ventes effectuées en dehors de la R.D.C. les livraisons se feront au tarif d’Integrity Logistics à savoir : 

Kinshasa-Paris

Dépôt de vos colis au plus tard le lundi à 9h00- livraison en une semaine

Colis simple 

25$ par KG

Téléphone

35$

Tablette

40$

Kinshasa-Johannesburg

Dépôt de vos colis au plus tard le lundi à 9h00- livraison après 14 jours

Colis simple

26$ par KG

Téléphone

35$

Tablette

40$

Kinshasa-Cape Town

Dépôt de vos colis au plus tard le lundi à 9h00- livraison après 14 jours

Colis simple

20$ par KG

Téléphone

35$

Tablette

40$

Droits de douane

Toute commande passée sur la plateforme et livrée en dehors de la République Démocratique du Congo ne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Réception du produit

Le client peut éventuellement confirmer la réception du ou des produits commandés depuis son espace personnel. Pour cela, il doit aller dans ” ??   “, sélectionner le produit associé et cliquer sur ” ??  “.

Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à leur expédition lors de la remise au transporteur (livreur), une fois que vous en avez acquitté le prix.

Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Les produits audio, vidéo et multimédia peuvent donner droit à la garantie constructeur indiquée sur la fiche détaillée du produit. En cas de panne pendant la période de la garantie constructrice, merci de bien vouloir consulter le service après-vente constructeur.

Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la République Démocratique du Congo.

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions congolaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l’éditeur ou chez le fournisseur (vendeur). En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre plateforme, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation de la plateforme ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous. En aucun cas nous n’encourrons de responsabilité à l’égard des professionnels pour pertes des bénéfices, pertes commerciales, pertes de données, manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation de la plateforme ou de la conclusion du contrat de vente entre vous et nous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d’éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).

Licence d’accès à la plateforme

Nous vous accordons une licence limitée à l’accès et à l’utilisation de la plateforme pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n’êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de cette plateforme sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale de cette plateforme ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Cette plateforme ou toute partie de cette plateforme ne doit en aucun cas être reproduite, copiée, vendue ou exploitée pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée.

Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil de la plateforme à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou créer à l’encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de la plateforme. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Commentaires, critiques, communication et autres contenus

Les utilisateurs de cette plateforme peuvent nous adresser des critiques, des avis, des commentaires ou tout autre contenu ; nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l’apologie des crimes contre l’humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d’exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

Si vous nous adressez du contenu, afin de permettre à E-shango, #1Marketplace de fournir ses services, vous acceptez de nous accorder, ainsi qu’aux sociétés de notre groupe, le droit, non exclusif, gratuit et pour la durée légale des droits d’auteur d’exploiter, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de distribuer, de sous-licencier et d’afficher ce contenu dans le monde entier et sur tous supports. Vous Nous accordez, ainsi qu’aux sociétés de notre groupe et à nos sous-licenciés, le droit d’utiliser le nom que vous nous avez communiqué lors de la fourniture de votre contenu. Vous ne nous cédez aucun droit moral en vertu des présentes.

Vous déclarez et nous garantissez être propriétaire ou avoir les droits nécessaires sur le contenu que vous nous transmettez ; que, à la date de transmission du contenu :

1/ Le contenu est exact et véridique,
2/ L’utilisation du contenu ne contrevient pas à l’une de nos politiques et ne portera pas atteinte à un tiers (notamment que le contenu ne sera pas diffamatoire). Vous acceptez de nous indemniser en cas d’action d’un tiers contre nous, sauf dans le cas où l’éventuelle responsabilité de E-shango, #1Marketplace ne pourrait être recherchée pour ne pas avoir retiré un contenu dont le caractère illicite lui aurait été notifié, dès lors que cette action aurait pour cause, fondement ou origine le contenu que vous nous avez communiqué.
3/ Durée et résiliation
4/ Durée

Les conditions générales s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du service par l’utilisateur.

En cas de manquement de l’utilisateur à l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes conditions générales, qui ne sera pas rectifié dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception de l’avis officiel de nécessité de remédier au dit manquement envoyé par courrier électronique, E-shango, #1Marketplace pourra, de plein droit et sans forme juridique, résilier les présentes conditions générales et clôturer son compte. La résiliation de ce contrat n’affecte pas les dommages et intérêts que E-shango, #1Marketplace pourrait réclamer du fait du manquement de l’utilisateur.

Résiliation

L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire du service en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. E-shango, #1Marketplace se réserve également le droit de résilier l’abonnement de tout utilisateur, en cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des conditions générales. E-shango, #1Marketplace se réserve également le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie du service à tout moment, à sa seule discrétion. Les utilisateurs seront informés de ces modifications et/ou interruptions par tout moyen utile, avec un préavis d’au moins 1 mois.

Obligation des utilisateurs

 Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, les utilisateurs s’engagent à respecter les obligations qui suivent.

Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Vous pouvez consulter notre politique de Protection de vos données personnelles.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit congolais et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions congolaises.

Identification

E-shango, #1Marketplace est une marque commerciale utilisée pour définir la société Integrity Logistics & Consulting SARL.

Cette plateforme appartient a la société Integrity Logistics & Consulting SARL et est gérée par la société Raviga Corporation.

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